1.Éditeur du service
Les présentes mentions légales s'appliquent à l'ensemble des services proposés par :
Contact éditeur : contact@trouveunartisan.fr
2.Hébergement
Le site trouveunartisan.fr est hébergé par Vercel Inc.
Les services de messagerie associés au domaine sont fournis via l'offre d'hébergement e-mail de SiteGround.
3.Objet de la plateforme
La Plateforme trouveunartisan.fr est une marketplace française mettant en relation des particuliers porteurs d'un projet de travaux avec des artisans et professionnels du bâtiment qualifiés, partout en France.
4.Champ d'application
Les présentes mentions légales s'appliquent à toute visite ou utilisation des services accessibles depuis trouveunartisan.fr et app.trouveunartisan.fr, quel que soit le terminal utilisé.
5.Définitions
- Plateforme : l'ensemble des services proposés sur trouveunartisan.fr et app.trouveunartisan.fr.
- Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant la Plateforme.
- Particulier : utilisateur déposant un projet de travaux.
- Professionnel : artisan ou entreprise inscrit(e) sur la Plateforme.
- Lead : mise en relation qualifiée transmise à un Professionnel.
6.Accès au service
L'accès à la Plateforme est libre et gratuit pour les particuliers. Certaines fonctionnalités destinées aux Professionnels nécessitent la création d'un compte et peuvent être payantes.
7.Création de compte
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte, et à en préserver la confidentialité.
8.Utilisation de la plateforme
L'utilisateur s'engage à faire un usage loyal de la Plateforme et à ne publier aucun contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.
9.Disponibilité
La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'interruptions techniques nécessaires à la maintenance, à des mises à jour ou en cas de force majeure.
10.Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, images, vidéos, logos, code, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
11.Marques
La marque « trouveunartisan.fr » ainsi que ses logos ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
12.Contenus publiés
Les utilisateurs restent responsables des contenus qu'ils publient (descriptions de projet, photos, avis, portfolio). Ils garantissent disposer de tous les droits nécessaires à leur publication.
13.Intelligence artificielle
La Plateforme peut utiliser des technologies d'intelligence artificielle afin d'améliorer la qualification des projets, la recommandation d'artisans et l'expérience utilisateur. Ces outils interviennent en assistance et n'ont pas vocation à se substituer à la décision finale de l'utilisateur.
14.Responsabilités
La Plateforme agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation. Elle n'est pas partie aux contrats conclus entre particuliers et professionnels et ne saurait être tenue responsable de l'exécution des travaux.
15.Paiements Stripe
Les paiements effectués sur la Plateforme concernent exclusivement les services proposés aux professionnels, notamment l'achat de leads, de crédits ou de services complémentaires.
Les paiements sont entièrement traités par Stripe, prestataire de services de paiement sécurisé. La Plateforme ne collecte, ne stocke, ni ne traite directement les données relatives aux cartes bancaires des utilisateurs.
Les informations de paiement sont saisies directement sur les interfaces sécurisées de Stripe et sont traitées conformément aux normes de sécurité applicables, notamment la norme PCI DSS.
La Plateforme n'a jamais accès :
- au numéro complet de la carte bancaire ;
- au cryptogramme visuel (CVV) ;
- aux données d'authentification bancaire.
La Plateforme reçoit uniquement les informations strictement nécessaires à la gestion des transactions, notamment :
- l'identifiant de la transaction ;
- le statut du paiement ;
- le montant payé ;
- la devise ;
- les informations nécessaires à la facturation et à la comptabilité.
L'utilisation des services de paiement est également soumise aux Conditions Générales d'Utilisation et à la Politique de Confidentialité de Stripe, consultables sur : stripe.com/legal et stripe.com/privacy.
En utilisant les services payants de la Plateforme, l'utilisateur reconnaît que les opérations de paiement sont réalisées directement par Stripe et accepte les conditions applicables à ce prestataire de paiement.
16.Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du service, d'erreurs éventuelles ou d'utilisation non conforme de la Plateforme par les utilisateurs.
17.Liens externes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
18.Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@trouveunartisan.fr
19.Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
20.Tribunal compétent
À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'utilisation de la Plateforme relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
21.Modification des mentions légales
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme au jour de la consultation.
22.Entrée en vigueur
Les présentes mentions légales entrent en vigueur à compter du 15 juillet 2026.
23.Politique relative aux cookies
23.1 Objet
La présente politique relative aux cookies s'applique à l'ensemble des services accessibles depuis :
Elle a pour objectif d'informer les utilisateurs sur l'utilisation des cookies et autres technologies similaires lors de leur navigation sur la Plateforme.
23.2 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, smartphone ou tablette) lors de la consultation d'un site internet.
Les cookies permettent notamment :
- d'assurer le bon fonctionnement technique de la Plateforme ;
- de mémoriser certaines préférences de navigation ;
- de sécuriser les connexions ;
- d'améliorer les performances du service ;
- de mesurer l'audience et l'utilisation des fonctionnalités.
Les cookies ne permettent pas, à eux seuls, d'identifier directement un utilisateur.
23.3 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme. Ils permettent notamment :
- l'authentification des utilisateurs ;
- le maintien de la session de connexion ;
- la sécurisation des formulaires ;
- la protection contre certaines attaques informatiques ;
- le bon fonctionnement des services.
Ces cookies ne peuvent pas être désactivés car ils sont nécessaires au fonctionnement du service.
23.4 Cookies de préférences
Ils permettent de mémoriser certaines préférences telles que :
- la langue ;
- les préférences d'affichage ;
- certaines options choisies par l'utilisateur.
23.5 Cookies de mesure d'audience
Sous réserve du consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis, la Plateforme peut utiliser des outils de mesure d'audience afin de :
- mesurer le nombre de visiteurs ;
- analyser les pages consultées ;
- améliorer les performances du site ;
- optimiser l'expérience utilisateur.
Ces données sont utilisées uniquement à des fins statistiques.
23.6 Cookies déposés par des services tiers
La Plateforme peut utiliser certains services proposés par des prestataires spécialisés. Selon les fonctionnalités utilisées, des cookies peuvent notamment être déposés par :
- Stripe — paiement sécurisé ;
- Supabase — authentification et sécurité ;
- les outils de mesure d'audience éventuellement utilisés ;
- les services de protection contre les accès frauduleux.
Chaque prestataire applique sa propre politique de confidentialité.
23.7 Consentement
Conformément à la réglementation applicable, les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme ne sont déposés qu'après obtention du consentement de l'utilisateur.
Lors de sa première visite, l'utilisateur peut :
- accepter tous les cookies ;
- refuser les cookies non essentiels ;
- personnaliser ses choix.
Le consentement peut être retiré à tout moment. Le choix de l'utilisateur est conservé pendant une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.
23.8 Gestion des cookies
L'utilisateur peut à tout moment supprimer ou désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur. Les procédures sont disponibles auprès des principaux navigateurs : Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Safari et Opera.
La désactivation de certains cookies peut toutefois entraîner un fonctionnement dégradé de certaines fonctionnalités de la Plateforme.
23.9 Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée limitée. Cette durée varie selon leur nature. Les cookies soumis au consentement sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Les données statistiques associées sont conservées conformément à la réglementation applicable.
23.10 Mise à jour de la politique
La présente politique relative aux cookies peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, des recommandations de la CNIL, des évolutions techniques de la Plateforme ou de l'ajout / suppression de services tiers. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme au jour de la consultation.