1.Préambule
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l'utilisation des services proposés par :
(ci-après dénommés ensemble « la Plateforme »).
La protection de la vie privée constitue une priorité de la Plateforme. Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément :
- au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») ;
- à la Loi Informatique et Libertés modifiée ;
- aux recommandations de la CNIL.
2.Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
3.Champ d'application
La présente politique s'applique :
- aux visiteurs du site vitrine ;
- aux particuliers ;
- aux artisans ;
- aux entreprises inscrites sur la Plateforme ;
- aux utilisateurs de l'application.
Elle concerne l'ensemble des traitements réalisés dans le cadre de l'utilisation des services proposés.
4.Principes appliqués
La Plateforme applique les principes suivants :
- licéité ;
- loyauté ;
- transparence ;
- minimisation des données ;
- exactitude ;
- limitation de la conservation ;
- intégrité ;
- confidentialité.
Seules les données strictement nécessaires sont collectées.
5.Données collectées
Selon l'utilisation de la Plateforme, les catégories suivantes peuvent être collectées.
A. Données d'identification
- prénom ;
- nom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone.
B. Données de connexion
- adresse IP ;
- navigateur utilisé ;
- système d'exploitation ;
- identifiant de session ;
- date et heure de connexion.
C. Données relatives aux projets (particuliers)
- catégorie de travaux ;
- description du projet ;
- budget indicatif ;
- localisation, code postal, ville ;
- photographies et documents joints ;
- état d'avancement du projet.
D. Données des artisans
- raison sociale et nom commercial ;
- SIREN et SIRET (lorsqu'ils sont fournis) ;
- adresse professionnelle ;
- téléphone et email professionnels ;
- site internet éventuel ;
- logo, photographies, portfolio ;
- certifications, qualifications, assurances éventuellement communiquées.
E. Données relatives aux paiements
La Plateforme ne collecte jamais les données complètes des cartes bancaires. Les paiements sont réalisés exclusivement via Stripe. Les informations pouvant être reçues sont notamment :
- identifiant Stripe ;
- statut du paiement ;
- montant ;
- devise ;
- identifiant de transaction.
F. Données de communication
Lorsque les utilisateurs utilisent la messagerie interne :
- messages ;
- pièces jointes ;
- date et heure ;
- historique des échanges.
G. Données techniques
- journaux techniques ;
- erreurs système ;
- données de sécurité ;
- cookies ;
- informations relatives aux appareils utilisés.
6.Finalités des traitements
Les données personnelles sont utilisées notamment afin de :
- créer un compte utilisateur ;
- authentifier les utilisateurs ;
- publier les projets ;
- permettre la mise en relation entre particuliers et artisans ;
- transmettre les coordonnées après déblocage d'un lead ;
- gérer les paiements ;
- assurer le support client ;
- envoyer les notifications ;
- sécuriser les comptes et prévenir les fraudes ;
- respecter les obligations légales ;
- améliorer les services proposés.
7.Bases juridiques
Les traitements reposent notamment sur :
- le consentement de l'utilisateur ;
- l'exécution du contrat ;
- les obligations légales ;
- l'intérêt légitime de la Plateforme.
8.Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles :
- au personnel habilité ;
- aux prestataires techniques strictement nécessaires ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose.
Les données ne sont jamais vendues à des tiers.
9.Partage des données entre utilisateurs
Certaines informations sont volontairement communiquées dans le cadre du fonctionnement normal de la Plateforme. Par exemple :
- lorsqu'un particulier publie un projet, certaines informations sont visibles par les artisans autorisés ;
- après l'achat d'un lead, les coordonnées nécessaires à la prise de contact peuvent être communiquées à l'artisan concerné.
Ces transmissions sont strictement limitées aux finalités de mise en relation.
10.Prestataires techniques
Afin d'assurer le fonctionnement de la Plateforme, certaines données peuvent être traitées par des prestataires spécialisés. Selon les fonctionnalités utilisées, ces prestataires peuvent notamment inclure :
- Supabase — hébergement, authentification, base de données et stockage ;
- Stripe — paiement sécurisé ;
- Resend — envoi des courriers électroniques ;
- fal.ai — génération de contenus visuels assistée par intelligence artificielle.
Chaque prestataire agit conformément à ses propres engagements de sécurité et de confidentialité.
11.Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou afin de satisfaire aux obligations légales applicables. À titre indicatif :
À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément à la réglementation applicable.
12.Sécurité des données
La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles. Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
- authentification sécurisée des utilisateurs ;
- contrôle des accès ;
- journalisation des accès sensibles ;
- sauvegardes régulières ;
- surveillance des incidents de sécurité ;
- protection contre les accès non autorisés.
Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. La Plateforme s'engage toutefois à mettre en œuvre les meilleures pratiques raisonnablement applicables.
13.Utilisation de l'intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités permettent aux utilisateurs de générer des propositions visuelles à partir de photographies et de descriptions de projets. Dans ce cadre, les éléments suivants peuvent être temporairement traités :
- photographies du projet ;
- description rédigée par l'utilisateur ;
- instructions complémentaires nécessaires à la génération.
Ces traitements sont réalisés uniquement à la demande explicite de l'utilisateur. Les contenus transmis ne sont utilisés que pour produire le résultat demandé et ne servent pas à prendre des décisions automatisées ayant des effets juridiques sur l'utilisateur.
Les résultats générés par intelligence artificielle sont fournis uniquement à titre indicatif et ne constituent ni une expertise technique, ni un devis, ni une garantie de faisabilité des travaux.
14.Transferts de données
Dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme, certaines données peuvent être traitées par des prestataires situés en dehors de l'Union européenne. Lorsque de tels transferts existent, ils sont réalisés conformément au RGPD et reposent sur des mécanismes garantissant un niveau de protection adéquat, notamment :
- décision d'adéquation de la Commission européenne ;
- clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses) ;
- autres garanties prévues par le RGPD.
La Plateforme veille à sélectionner des prestataires présentant un niveau élevé de sécurité et de conformité.
15.Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :
- droit d'accès à ses données ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement ;
- droit de définir le sort de ses données après son décès conformément à la législation applicable.
L'exercice de ces droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.
16.Exercice des droits
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@trouveunartisan.fr
Afin de protéger les utilisateurs, la Plateforme pourra demander tout justificatif permettant de vérifier l'identité du demandeur avant de traiter sa demande. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai prévu par la réglementation applicable.
17.Données des mineurs
La Plateforme est destinée à un public majeur ou disposant de la capacité juridique nécessaire pour utiliser les services proposés. Les utilisateurs déclarent disposer de la capacité juridique requise pour créer un compte et utiliser les fonctionnalités de la Plateforme.
Si des données concernant un mineur étaient collectées par erreur, elles pourront être supprimées dès que la Plateforme en aura connaissance.
18.Violation de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, la Plateforme prendra les mesures prévues par la réglementation applicable. Lorsque cela est nécessaire, les personnes concernées ainsi que l'autorité compétente seront informées dans les conditions prévues par le RGPD.
19.Réclamation auprès de la CNIL
Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les coordonnées de la CNIL sont disponibles sur son site officiel : www.cnil.fr
L'utilisateur est toutefois invité à contacter préalablement la Plateforme afin de rechercher une solution amiable.
20.Modification de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin :
- d'assurer sa conformité avec les évolutions législatives et réglementaires ;
- d'intégrer de nouveaux services ou fonctionnalités ;
- d'améliorer la transparence envers les utilisateurs.
La version applicable est celle publiée sur la Plateforme à la date de consultation.
21.Entrée en vigueur
La présente Politique de confidentialité entre en vigueur dès sa publication sur trouveunartisan.fr et app.trouveunartisan.fr. Elle s'applique à l'ensemble des traitements de données réalisés dans le cadre de l'utilisation des services proposés par la Plateforme.